Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026

1. Identification du vendeur

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de L'InStand Gourmand : gâteaux et pâtisseries personnalisés, pièces montées, bar à mini-pancakes et stands gourmands pour événements privés ou professionnels. Toute commande implique l'acceptation de ces conditions, communiquées avec le devis. Les conditions particulières du devis priment en cas de différence.

3. Devis et commande

• Le site ne permet pas d'acheter en ligne : chaque demande (formulaire, WhatsApp, téléphone, e-mail, Facebook) donne lieu à un devis gratuit et sans engagement.
• Sauf mention contraire, le devis est valable 30 jours, sous réserve que la date souhaitée soit encore disponible.
• La commande est ferme dès l'acceptation écrite du devis par le client (message, e-mail ou signature) et, lorsqu'un acompte est demandé, à la réception de celui-ci.
• Les commandes se passent au minimum 4 jours avant la date de livraison ou de retrait. Pour les mariages et les grands événements, un délai plus long est recommandé.
• L'InStand Gourmand peut refuser une commande, notamment en cas d'indisponibilité à la date demandée.

4. Prix et paiement

• Les prix sont exprimés en euros. Le prix indiqué sur le devis est le prix total à payer, frais de livraison éventuels compris et mentionnés séparément.
• Un acompte peut être demandé à la confirmation de la commande ; son montant est indiqué sur le devis.
• Le solde est payable au plus tard à la livraison ou au retrait, par les moyens de paiement indiqués sur le devis.
• Pour les clients professionnels, les factures sont payables à l'échéance indiquée. Tout retard de paiement entraîne de plein droit les intérêts et l'indemnité forfaitaire prévus par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.

5. Absence de droit de rétractation

Les produits sont confectionnés sur mesure selon les souhaits du client et sont des denrées périssables ; les prestations événementielles sont prévues pour une date déterminée. Conformément à l'article VI.53 (3°, 4° et 12°) du Code de droit économique, le client ne dispose donc pas du droit de rétractation de 14 jours. Les modifications et annulations sont réglées par l'article 6.

6. Modification et annulation

• Modification (nombre de parts, parfums, décor, horaire) : possible sans frais jusqu'à 7 jours avant la date prévue. Passé ce délai, elle n'est acceptée que si elle reste réalisable et peut entraîner une adaptation du prix.
• Annulation par le client plus de 7 jours avant la date prévue : sans frais, l'acompte éventuel est remboursé.
• Annulation par le client entre 7 jours et 48 heures avant : l'acompte versé reste acquis à L'InStand Gourmand, à titre d'indemnité pour la date réservée et les achats engagés.
• Annulation moins de 48 heures avant, ou commande non retirée : la totalité du prix est due, la préparation étant alors entamée ou terminée.
• Annulation par L'InStand Gourmand (hors force majeure) : toutes les sommes versées sont remboursées et le client a droit à une indemnité équivalente à celle qu'il aurait dû dans la même situation.

Toute annulation doit être communiquée par écrit (WhatsApp ou e-mail).

7. Livraison et retrait

• Les commandes sont retirées sur rendez-vous à Arlon ou livrées à l'adresse et au créneau convenus, dans la zone desservie (région d'Arlon et communes luxembourgeoises proches). Les frais de livraison éventuels figurent sur le devis.
• Le client veille à ce qu'une personne soit présente pour réceptionner la commande et à ce que le lieu soit accessible. En cas d'absence, une nouvelle livraison peut être facturée.
• Les horaires de livraison sont respectés au mieux ; un léger retard dû à la circulation ne donne pas droit à une indemnité.
• Le client vérifie la commande au moment de la remise. Dès la remise, le transport, la manipulation et la conservation relèvent de sa responsabilité.

8. Conservation et consommation

Les pâtisseries sont des produits frais, sans conservateur. Elles doivent être conservées au frais selon les indications données à la remise, tenues à l'abri de la chaleur et du soleil, et consommées dans le délai conseillé. L'InStand Gourmand ne peut être tenu responsable d'une altération due à un transport ou à une conservation inadaptés après la remise.

9. Allergènes

Les préparations sont réalisées dans un atelier où sont utilisés notamment gluten, œufs, lait, fruits à coque, arachides et soja. Malgré toutes les précautions prises, l'absence totale de traces d'allergènes ne peut pas être garantie. Le client signale toute allergie ou intolérance lors de la demande de devis ; la liste des allergènes de chaque produit est disponible sur demande. Le client se charge d'en informer ses invités.

10. Créations artisanales

Chaque création est réalisée à la main. Les photos du site, des réseaux sociaux ou les modèles fournis par le client servent d'inspiration : de légères différences de teinte, de forme ou de décor sont possibles et ne constituent pas un défaut. Certains éléments de décor (supports, tiges, fleurs fraîches, figurines) ne sont pas comestibles et doivent être retirés avant dégustation.

11. Prestations sur place et matériel

• Pour le bar à mini-pancakes et les stands gourmands, le client met à disposition un emplacement abrité, plan et accessible, ainsi qu'une alimentation électrique si le devis le prévoit.
• Le matériel éventuellement prêté (présentoirs, supports, vaisselle) reste la propriété de L'InStand Gourmand. Il est restitué propre et en bon état dans le délai convenu ; tout matériel manquant ou abîmé est facturé à sa valeur de remplacement.

12. Réclamations et garantie

Vu le caractère périssable des produits, toute réclamation est signalée dès la remise ou au plus tard dans les 24 heures, avec photos, par WhatsApp ou e-mail. Si elle est fondée, une solution adaptée est proposée (remplacement lorsque c'est possible, réduction de prix ou remboursement). Le client consommateur bénéficie en tout état de cause de la garantie légale de conformité.

13. Photos des réalisations

L'InStand Gourmand peut photographier ses créations et publier ces photos sur son site et ses réseaux sociaux, sans qu'aucune personne ne soit identifiable. Le client peut s'y opposer à tout moment par simple message.

14. Force majeure

L'InStand Gourmand n'est pas responsable d'une inexécution due à un événement indépendant de sa volonté (maladie ou accident, panne majeure, intempéries exceptionnelles, rupture d'approvisionnement, décision des autorités…). Le client est prévenu au plus vite ; à défaut de solution de remplacement, les sommes versées sont remboursées, sans autre indemnité.

15. Données personnelles

Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Le client consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne, notamment au Grand-Duché de Luxembourg, conserve la protection des dispositions impératives de son pays de résidence.

En cas de désaccord, contactez d'abord Camille : une solution amiable est toujours recherchée. À défaut, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur, Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles — www.mediationconsommateur.be. Si le litige persiste, les tribunaux désignés par la loi sont compétents ; pour les clients professionnels, il s'agit des tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg (division Arlon).